Politique de Confidentialité et Traitement des Données

Registre légal détaillant la conformité de l'association GYM OLYMPE avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

STATUTS : CONFORME RGPD 2026 Date d'entrée en vigueur : 01 Janvier 2026

1. Identité du Responsable du Traitement des Données

1.1. Désignation Officielle de l'Association GYM OLYMPE

Le présent portail documentaire et l'ensemble des processus d'onboarding associés sont placés sous la responsabilité juridique exclusive de l'association GYM OLYMPE, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901. L'association est enregistrée officiellement sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W294005497 et identifiée sous le numéro SIREN : 807548888. Son siège social est légalement établi au 8 PARK BALAN, 29900 CONCARNEAU.

1.2. Rôle du Secrétariat Général dans le Suivi RGPD

Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits informatiques et libertés, le délégué à la protection des données (DPO) désigné par le conseil d'administration est le Secrétaire Général, joignable par courrier postal à l'adresse du siège social ou par voie de messagerie administrative directe à l'adresse : monzurulawd@gmail.com. Aucun traitement commercial, revente ou profilage publicitaire n'est réalisé sur notre base de données.

2. Finalités Juridiques et Licéité des Traitements de Données

2.1. Objectifs Statutaires et Inscription aux Ateliers

Le recueil et le traitement des données à caractère personnel des bénéficiaires reposent exclusivement sur la base légale de l'intérêt légitime de l'association à exécuter ses objectifs statutaires d'utilité publique. Les informations collectées (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email, certificat d'aptitude à la gymnastique douce) sont indispensables pour assurer la sécurité corporelle des participants, organiser l'accès gratuit aux ateliers de terrain et garantir une couverture d'assurance adéquate auprès de notre assureur partenaire.

2.2. Transparence Opérationnelle dans l'Observation des Cohortes

Dans le cadre de l’observation de l'impact observed des programmes de santé, l'association peut compiler et consolider des indicateurs de progression physique (souplesse, périmètre de marche active, fréquence d'assiduité). Ces données font l'objet d'une anonymisation stricte et d'un traitement statistique global, préservant l'identité des personnes. La transparence opérationnelle exige que ces études soient diffusées en libre accès pour prouver l'utilité sociale de GYM OLYMPE auprès des acteurs locaux et des financeurs étatiques, notamment lors du bilan de l'Audit 2026.

3. Droits des Personnes Concernées (Règlement Général RGPD)

3.1. Droit d'Accès, de Rectification et d'Effacement des Fiches

Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur ou bénéficiaire de l'association dispose de droits inaliénables sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données sont ou ne sont pas traitées et en recevoir une copie complète.
  • Droit de rectification : Demander la mise à jour immédiate d'informations obsolètes ou erronées.
  • Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : Exiger la suppression définitive de sa fiche d'inscription (ce qui entraîne de facto la radiation de l'atelier pour des raisons de couverture assurance).
  • Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'utilisation de ses fiches lors d'une vérification de conformité.

3.2. Procédures de Réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d'adresser une demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, au Secrétariat Général de l'association par lettre recommandée ou par email. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous êtes légalement fondé à introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

4. Mesures de Sécurité Technique, Rétention et Audit de Conformité 2026

GYM OLYMPE met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques de premier ordre pour préserver l'intégrité et la confidentialité des dossiers physiques et numériques de ses adhérents. Les bases de données locales sont chiffrées, hébergées en France sur des serveurs sécurisés et accessibles exclusivement aux seuls administrateurs habilités (secrétaire général et trésorière).

Les fiches d'inscription administrative et les questionnaires médicaux d'orientation sont conservés pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière participation physique de l'adhérent aux ateliers de l'association. À l'expiration de ce délai de rétention légal, toutes les pièces justificatives sont définitivement détruites par broyage mécanique pour les formats papiers et par effacement sécurisé pour les formats numériques.

L’exercice de l’année 2026 intègre une démarche d'auto-évaluation interne approfondie. Notre politique de confidentialité fera l'objet d'une révision systématique lors de notre assemblée générale d'octobre 2026 afin de garantir un alignement absolu avec les dernières directives de la CNIL et les préconisations de nos acteurs locaux médico-sociaux.

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